Amendement N° CE179 (Non soutenu)
Économie sociale et solidaire
Déposé le 16 avril 2014 par : M. Abad.
Projet de loi N° 1536 adopté, par le Sénat, relatif à l'économie sociale et solidaire
Après l'article 49
Avant le 31 juillet 2015, le Gouvernement présente au Parlement un rapport sur la prime d'apprentissage, comprenant notamment une étude sur sa revalorisation, sur son ouverture aux entreprises de moins de 50 salariés, ainsi que des propositions permettant, le cas échéant, de remédier aux difficultés constatées.
Exposé sommaire :
A l'heure actuelle, avec un taux de chômage important des jeunes, il parait absolument nécessaire de valoriser la filière de l'apprentissage plutôt que de l'escamoter.
Il est donc demandé au Gouvernement d'établir un rapport sur cette prime à l'apprentissage afin que son effectivité soit évaluée, et qu'il soit également étudié sa possible ouverture aux entreprises de moins de 50 salariés.
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