Amendement N° CE185 (Retiré)
Économie sociale et solidaire
Déposé le 15 avril 2014 par : M. Chassaigne, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Sansu.
Compléter l'alinéa 4 par les mots :
« , notamment par un accompagnement des salariés dans le cadre de cessions de société ou fonds de commerce ».
Exposé sommaire :
Les auteurs de cet amendement souhaitent que toutes les conditions soient réunies pour que les salariés qui décident de reprendre une entreprise aboutissent dans leur projet.
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