Amendement N° CE190 (Non soutenu)
Économie sociale et solidaire
Déposé le 15 avril 2014 par : M. Chassaigne, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Sansu.
A l'alinéa 6, substituer au mot :
« deux »,
le mot :
« trois ».
Exposé sommaire :
Les auteurs de cet amendement considèrent que le délai de deux mois n'est pas suffisant pour laisser le temps aux salariés de bénéficier pleinement des nouveaux droits prévus à l'article 12.
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