Amendement N° CE2 (Tombe)
Économie sociale et solidaire
Déposé le 15 avril 2014 par : M. Noguès.
Après la deuxième occurrence du mot :
« avec »,
insérer les mots :
« les réseaux locaux d'acteurs de l'économie sociale et solidaire et » .
Exposé sommaire :
Amendement de précision et de cohérence avec la composition des participants aux conférences régionales prévue à l'article 5 B.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.