Amendement N° CE206 (Retiré)
Économie sociale et solidaire
Déposé le 15 avril 2014 par : Mme Bonneton, Mme Allain.
A l'alinéa 8, substituer à la première occurrence du mot :
« mutuelles »,
le mot :
« organismes ».
Exposé sommaire :
Il s'agit d'un amendement rédactionnel de mise en cohérence avec les termes employés dans le code de la mutualité.
Dans ce dernier, le terme employé est celui d'« organismes » et non de « mutuelles ».
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