Amendement N° CE213 (Retiré)
Économie sociale et solidaire
Déposé le 15 avril 2014 par : Mme Bonneton, Mme Allain.
A l'alinéa 4, après le mot :
« durable »,
insérer les mots :
« et à la préservation des biens communs ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à préciser la finalité des entreprises qui « concourent au développement durable » par la notion plus aboutie de préservation des biens communs.
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