Amendement N° CE215 (Rejeté)
Économie sociale et solidaire
Déposé le 15 avril 2014 par : Mme Bonneton, Mme Allain.
Compléter l'alinéa 1 par les mots :
« , dans le respect des missions assurées par les réseaux d'acteurs existants et des organisations professionnelles et interprofessionnelles ».
Exposé sommaire :
Le développement des Chambre régionale de l'économie sociale et solidaire doit être encouragé. La loi que nous examinons est en ce sens très positive.
Cependant, il est indispensable de tenir compte des réalités d'un secteur dans lequel il existe des réseaux déjà très développés. Certains sont formés des intervenants dans le domaine de l'ESS, d'autres ont été créés par les collectivités territoriales notamment par les régions. Ces réseaux jouent un rôle important.
Il convient de veiller à ce que le nécessaire renforcement du rôle des Chambres régionales conduise à les fragiliser ce qui aurait un impact négatif sur ce secteur.
Par cet amendement nous tenons à garantir que le développement des Chambres régionales de l'économie sociale et solidaire se fasse avec les réseaux et pas contre les réseaux déjà établis.
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