Amendement N° CE216 (Tombe)
Économie sociale et solidaire
Déposé le 15 avril 2014 par : Mme Allain, Mme Bonneton.
A l'alinéa 1, après le mot :
« entreprises »,
insérer les mots :
« ou, le cas échéant, leurs organisations professionnelles de secteur ».
Exposé sommaire :
Les organisations professionnelles de secteur participent déjà pour beaucoup d'entre elles au niveau régional aux Chambres Régionales de l'Economie Sociale et Solidaire. Ces organisations fédèrent localement des secteurs d'activité et permettent de disposer d'une vision globale de leurs entreprises, indispensable aux échanges avec les autres secteurs de l'ESS.
Afin de maintenir ce fonctionnement efficient, il paraît nécessaire que les CRESS puissent continuer à regrouper, le cas échéant en lieu et place des entreprises, les organisations professionnelles de secteur afin de prendre en compte le fonctionnement fédéral de certains secteurs qui souhaitent pleinement continuer à être associés à ces instances.
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