Amendement N° CE22 (Adopté)

L'article 3 du projet de loi consacre l'existence du conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire, organisme consultatif dédié au secteur. Ce conseil aura une composition large : parlementaires, représentants des collectivités locales, des différentes familles de l'ESS, des syndicats des salariés et organisations d'employeurs de l'ESS, des services de l'État,etc. Il est nécessaire que la dimension internationale soit prise en compte. On pourrait par exemple imaginer que siège un représentant de l'Agence française de développement, qui joue un rôle très important dans le développement de l'économie sociale et solidaire à l'international. Cela apparaît d'autant plus nécessaire que la France a décidé, à l'instar d'autres grands pays contributeurs, de faire transiter une part croissante de son aide publique par le canal d'ONG, et que l'AFD est chargée de mettre en œuvre cette politique.