Amendement N° CE224 (Rejeté)
Économie sociale et solidaire
Déposé le 15 avril 2014 par : Mme Allain, Mme Bonneton.
Après l'alinéa 1 insérer l'alinéa suivant :
« Un projet alimentaire territorial, tel que prévu au Chapitre préliminaire du Code rural et renvoyant au plan régional de l'agriculture durable, défini à l'article L. 111‑2‑1 du même code, peut constituer un pôle territorial de coopération économique.
Exposé sommaire :
L'agriculture et l'alimentation sont au coeur des initiatives d'économies sociales et solidaires, tant en ville que dans les territoires ruraux. Le soutien à une agriculture paysanne de proximité, l'approvisionnement en produits locaux et le choix d'une alimentation plus saine et respectueuse de l'environnement en sont des principes fondateurs.
Les projets alimentaires territoriaux visent à rapprocher les producteurs, les transformateurs, les distributeurs, les collectivités territoriales et les consommateurs dans une relation partenariale ou contractuelle, conciliant des objectifs de développement de l'agriculture sur les territoires et de qualité de l'alimentation répondant aux attentes des consommateurs.
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