Amendement N° CE246 (Rejeté)
Économie sociale et solidaire
Déposé le 15 avril 2014 par : Mme Bonneton.
Compléter l'alinéa 3 par les mots :
« avec pour but de mettre en œuvre le principe que chaque associé ou partie prenante dispose d'une voix ; »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à préciser le contenu de ce que doit être une gouvernance démocratique, à savoir la mise en œuvre du principe « un homme, une voix ». Dans tous les aspects de notre vie démocratique, c'est ce principe qui prévaut aujourd'hui. Il convient de l'appliquer à présent au domaine de l'économie sociale et solidaire.
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