Amendement N° CE248 (Rejeté)
Économie sociale et solidaire
Déposé le 15 avril 2014 par : M. François-Michel Lambert, Mme Allain, Mme Bonneton.
A l'alinéa 2, substituer au mot :
« social »,
les mots :
« d'utilité sociale ».
Exposé sommaire :
Il s'agit d'un amendement rédactionnel afin de préciser la notion de « caractère social » qui est floue et le mettre en conformité avec la terminologie utilisée dans le texte du projet de loi.
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