Amendement N° CE26 (Tombe)
Économie sociale et solidaire
Déposé le 15 avril 2014 par : M. Noguès.
Après le mot :
« économique »,
substituer au mot :
« et »,
le signe et le mot :
« . Elle ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision et de cohérence avec la composition des participants aux conférences régionales prévue à l'article 5 B.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.