Amendement N° CE27 (Retiré)
Économie sociale et solidaire
Déposé le 15 avril 2014 par : M. Noguès.
A l'alinéa 1, substituer aux mots :
« , de coopération ou de partenariat au service de projets économiques et sociaux innovants socialement ou technologiquement »,
les mots :
« et de coopération au service de projets socio-économiques innovants ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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