Amendement N° CE28 (Adopté)
Économie sociale et solidaire
Déposé le 15 avril 2014 par : M. Noguès.
A l'alinéa 2, substituer aux mots :
« désignation des pôles territoriaux de coopération économique est effectuée »,
les mots :
« sélection des pôles territoriaux de coopération économique soutenus par l'État dans le cadre d'appels à projets et l'appui qui leur est apporté sont décidés » ;
Exposé sommaire :
Amendement de précision, seuls certains pôles territoriaux de coopération économique ayant vocation à être soutenus par l'État dans le cadre d'appels à projets.
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