Amendement N° CE29 (Adopté)
Économie sociale et solidaire
Déposé le 15 avril 2014 par : M. Noguès.
A l'alinéa 3, substituer au mot :
« article »,
la référence :
« II ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision, seuls certains pôles territoriaux de coopération économique ayant vocation à être soutenus par l'État dans le cadre d'appels à projets.
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