Amendement N° CE30 (Adopté)
Économie sociale et solidaire
Déposé le 15 avril 2014 par : M. Noguès.
Compléter l'alinéa 3 par les mots :
« et de suivi. ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 15 avril 2014 par : M. Noguès.
Compléter l'alinéa 3 par les mots :
« et de suivi. ».
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.