Amendement N° CE331 (Retiré)

L'article 541‑10 du code de l'environnement liste les obligations des éco-organismes dans les filières REP (Responsabilité Elargie du Producteur). Cet amendement propose d'introduire l'obligation dans le cahier des charges des éco-organismes de mettre à disposition des autres acteurs économiques des déchets réutilisables.

En somme, il s'agit de privilégier en amont le réemploi (i.e. récupérer ou à réparer un produit ou une matière pour l'utiliser sans modification de sa forme ou de sa fonction) et la réutilisation (i.e. utiliser un matériau récupéré pour un usage différent de son premier emploi) plutôt que le recyclage qui, même s'il est indispensable, plus consommateur de matière.

Selon l'étude du centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie, les Français sont de plus en plus favorables à l'achat d'occasion « pour des raisons économiques et sous l'effet de la crise » ainsi qu'en raison de « la diffusion de la norme écologique au sein de la société ». Ce phénomène pourrait s'accentuer dans les années à venir dans la mesure où les jeunes générations semblent les plus ouvertes à ces nouvelles pratiques de consommation.

Dans ce contexte de demande croissante pour les produits issus du réemploi et de la réutilisation, il semble pertinent de développer l'offre de produits d'occasion.

En effet, si certaines filières, notamment la filière des déchets d'ameublement et celles des déchets d'équipements électriques et électroniques, mettent déjà à disposition des acteurs notamment de l'ESS un gisement réutilisable, ce dispositif n'est pas encadrée dans la loi et est laissé à la discrétion des éco-organismes. Les éco-organismes pourraient contribuer d'une façon plus importante et plus structurée au développement de la réutilisation.

C'est pourquoi cet amendement propose de fixer aux éco-organismes des objectifs de réutilisation séparés des objectifs de recyclage dans chacune des filières, comme cela a été fait dans la filière des déchets d'ameublement.