Amendement N° CE332 (Retiré)
Économie sociale et solidaire
Déposé le 16 avril 2014 par : M. François-Michel Lambert, Mme Allain, Mme Bonneton.
I. A l'alinéa 3, substituer au mot :
« la »,
les mots :
« les activités de prévention et de ».
II. En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots :
« cette gestion »,
les mots :
« ces activités ».
Exposé sommaire :
L'article 541‑10 du code de l'environnement liste les obligations des éco-organismes dans les filières REP (Responsabilité Elargie du Producteur). Cet alinéa précise dans le cahier des charges des éco-organismes les conditions dans lesquelles est favorisé le recours aux entreprises d'utilité sociale.
La mention du principe de proximité pour la gestion des déchets, et le capital de création d'emplois locaux est donc un point fondamental, et se situe totalement dans le champ de l'économie circulaire.
Cependant la rédaction actuelle ne mentionne que la gestion des déchets. Or, dans les filières REP (responsabilité élargie du producteur), l'ESS est surtout présente sur les activités de prévention des déchets par le réemploi, et de réutilisation des déchets.
Mentionner uniquement la gestion des déchets, qui est plutôt du champ des grandes entreprises privées du déchet est insuffisant ; il faut mentionner explicitement la prévention des déchets (qui comprend le réemploi) et les différents modes de gestion des déchets, parmi lesquels l'art 541‑1 du code de l'environnement place en tête la préparation à la réutilisation.
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