Amendement N° CE353 (Retiré)
Économie sociale et solidaire
Déposé le 15 avril 2014 par : Mme Linkenheld, M. Philippe Baumel, M. Hammadi, M. Laurent, M. Bui, M. Ferrand, Mme Got, M. Kemel, Mme Marcel, Mme Untermaier, M. Bardy.
Après la première phrase de l'alinéa 2, insérer la phrase suivante :
« Il rédige la déclaration de principe prévue à l'article précédent. »
Exposé sommaire :
Cet amendement propose d'ajouter la rédaction de la déclaration de principe des entreprises de l'ESS aux missions du conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire.
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