Amendement N° CE355 (Retiré)
Économie sociale et solidaire
Déposé le 15 avril 2014 par : Mme Linkenheld, M. Hammadi, M. Philippe Baumel, M. Laurent, M. Bui, M. Ferrand, Mme Got, M. Kemel, Mme Marcel, Mme Untermaier, M. Bardy.
A la fin de l'alinéa 3, substituer aux mots :
« du secteur »,
les mots :
« de l'économie sociale et solidaire ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel
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