Amendement N° CE370 (Retiré)
Économie sociale et solidaire
Déposé le 15 avril 2014 par : Mme Dubié, M. Giraud.
A l'alinéa 16, après le mot :
« qualité »,
insérer les mots :
« d'organismes ou ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à clarifier la définition de la famille de l'économie sociale et solidaire en ajoutant la catégogie des « organismes » dans cet alinéa pour les distinguer des entreprises.
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