Amendement N° CE373 (Retiré)
Économie sociale et solidaire
Déposé le 11 avril 2014 par : Mme Dubié, M. Giraud.
A l'alinéa 3, après les mots:
"l'économie sociale et solidaire"
Supprimer les mots :
"sans préjudice des missions de représentation des organisations professionnelles ou interprofessionnelles du secteur"
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence avec l'amendement précédent à l'alinéa 2.
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