Amendement N° CE376 (Non soutenu)
Économie sociale et solidaire
Déposé le 15 avril 2014 par : Mme Dubié, M. Giraud.
A la première phrase de l'alinéa 1, après le mot :
« schéma »,
insérer le mot :
« pluriannuel »
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour objet de préciser que l'élaboration des schémas de promotions des achats publics socialement responsables devra se faire sur une base pluriannuelle.
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