Amendement N° CE377 (Non soutenu)
Économie sociale et solidaire
Déposé le 15 avril 2014 par : Mme Dubié, M. Giraud.
A l'alinéa 2, après le mot :
« détermine »,
insérer les mots :
« , en concertation avec les représentants des structures mentionnées aux articles L. 5132‑4 et L.323‑31 du code du travail et à l'article L. 344‑2 du code de l'action sociale et des familles, les maisons de l'emploi et les plans locaux pluriannuels pour l'insertion et l'emploi, ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à associer, dès la phase d'élaboration du schéma, les représentants des structures et les facilitateurs de la clause dans les territoires.
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