Amendement N° CE378 (Non soutenu)
Économie sociale et solidaire
Déposé le 15 avril 2014 par : Mme Dubié, M. Giraud.
A l'alinéa 2, après le mot :
« suivi »,
insérer le mot :
« annuel ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à s'assurer que l'évaluation des objectifs du schéma pluriannuel de promotion des achats socialement responsables sera effectuée chaque année.
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