Amendement N° CE396 (Retiré)
Économie sociale et solidaire
Déposé le 15 avril 2014 par : Mme Linkenheld, M. Philippe Baumel, M. Borgel, M. Hammadi, M. Bui, M. Ferrand, Mme Got, M. Kemel, M. Laurent, Mme Marcel, Mme Untermaier, M. Bardy.
Compléter l'alinéa 35 par la phrase suivante :
« Il porte une appréciation critique sur la gestion et la participation des associés à celle-ci. Il peut proposer des actions visant à améliorer le fonctionnement tant sur le volet économique que sur le volet coopératif. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à rappeler la mission du réviseur coopératif, notamment sur le volet de la participation des associés. Celle-ci ne se limite en effet pas à la simple vérification du respect des principes coopératifs.
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