Amendement N° CE401 (Retiré)
Économie sociale et solidaire
Déposé le 11 avril 2014 par : Mme Linkenheld, M. Hammadi, M. Philippe Baumel, M. Laurent, M. Bui, M. Ferrand, Mme Got, M. Kemel, Mme Marcel, Mme Untermaier, M. Bardy.
A l’alinéa 6, substituer la référence « 5° » à la référence « 4° »
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence rédactionnelle
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