Amendement N° CE405 (Adopté)
Économie sociale et solidaire
(1 amendement identique : CE266 )
Déposé le 15 avril 2014 par : M. Giraud, Mme Dubié.
A la fin de l'alinéa 2, substituer aux mots :
« du secteur »,
les mots :
« de l'économie sociale et solidaire ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel
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