Amendement N° CE418 (Rejeté)
Économie sociale et solidaire
Déposé le 15 avril 2014 par : M. François-Michel Lambert, Mme Allain, Mme Bonneton.
A l'alinéa 2, après le mot :
« sociale »,
insérer les mots :
« et environnementale ».
Exposé sommaire :
Les entreprises de l'économie sociale et solidaire agissent le plus souvent en lien avec les enjeux de développement durable, notamment à travers les activités de réemploi et de réutilisation, en permettant l'économie des matières premières ou en favorisant le développement d'une économie locale peu génératrice d'émission de CO2.
En outre, le bien être social est intimement lié à un environnement sain, naturel et équilibré.
La notion d'utilité sociale et celle d'utilité environnementale sont donc intimement liées. Ainsi convient-il de réunir le fait et le droit en regroupant ces deux notions dans le présent projet de loi.
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