Amendement N° CE425 (Retiré)
Économie sociale et solidaire
Déposé le 11 avril 2014 par : M. Blein.
Au début de l’alinéa 42, substituer à la référence :
« II. - »,
la référence :
« II bis. - »
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 11 avril 2014 par : M. Blein.
Au début de l’alinéa 42, substituer à la référence :
« II. - »,
la référence :
« II bis. - »
Amendement rédactionnel.
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