Amendement N° CE428 (Adopté)
Économie sociale et solidaire
Déposé le 15 avril 2014 par : M. Blein.
À la fin de la dernière phrase de l'alinéa 3, substituer au mot :
« prendre »,
le mot :
« couvrir ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 15 avril 2014 par : M. Blein.
À la fin de la dernière phrase de l'alinéa 3, substituer au mot :
« prendre »,
le mot :
« couvrir ».
Amendement rédactionnel.
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