Amendement N° CE429 (Retiré)
Économie sociale et solidaire
Déposé le 12 avril 2014 par : M. Blein.
À l’alinéa 7, substituer aux mots :
« parties au bulletin d'adhésion à un règlement ou »,
les mots :
« signataires du bulletin d'adhésion ou les parties ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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