Amendement N° CE431 (Adopté)
Économie sociale et solidaire
Déposé le 15 avril 2014 par : M. Blein.
À l'alinéa 19, substituer aux mots :
« dispositions précédentes »,
les mots :
« deux premiers alinéas ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 15 avril 2014 par : M. Blein.
À l'alinéa 19, substituer aux mots :
« dispositions précédentes »,
les mots :
« deux premiers alinéas ».
Amendement rédactionnel.
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