Amendement N° CE432 (Adopté)
Économie sociale et solidaire
Déposé le 15 avril 2014 par : M. Blein.
À la deuxième phrase de l'alinéa 23, substituer aux mots :
« Par l'effet »,
les mots :
« En application ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.