Amendement N° CE434 (Retiré)
Économie sociale et solidaire
Déposé le 12 avril 2014 par : M. Blein.
À l’alinéa 31, substituer aux mots :
« des dispositions générales relatives aux assurances de groupe »,
les mots :
« du chapitre Ier du titre IV ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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