Amendement N° CE436 (Adopté)
Économie sociale et solidaire
Déposé le 15 avril 2014 par : M. Blein.
À la seconde phrase de l'alinéa 34, substituer aux mots :
« Par l'effet »,
les mots :
« En application ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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