Amendement N° CE438 (Adopté)
Économie sociale et solidaire
Déposé le 15 avril 2014 par : M. Blein.
À la première phrase de l'alinéa 10, après la première occurrence du mot :
« mutuelles »,
substituer au mot :
« et »,
le mot :
« agréées, ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision.
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