Amendement N° CE440 (Adopté)
Économie sociale et solidaire
Déposé le 15 avril 2014 par : M. Blein.
I - À l'alinéa 14, après le mot :
« spéciale »,
insérer les mots :
« autorisant l'émission, ».
II - En conséquence, à la fin du même alinéa, supprimer les mots :
« autorisant l'émission ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision.
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