Amendement N° CE443 (Retiré)
Économie sociale et solidaire
Déposé le 12 avril 2014 par : M. Blein.
À la dernière phrase de l’alinéa 17, substituer au mot :
« susvisés »,
le mot :
« demandés ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 12 avril 2014 par : M. Blein.
À la dernière phrase de l’alinéa 17, substituer au mot :
« susvisés »,
le mot :
« demandés ».
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.