Amendement N° CE445 (Adopté)
Économie sociale et solidaire
Déposé le 15 avril 2014 par : M. Blein.
À l'alinéa 22, substituer à la dernière occurrence du mot :
« à »
les mots :
« au I de ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision.
Déposé le 15 avril 2014 par : M. Blein.
À l'alinéa 22, substituer à la dernière occurrence du mot :
« à »
les mots :
« au I de ».
Amendement de précision.
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