Amendement N° CE447 (Adopté)
Économie sociale et solidaire
Déposé le 15 avril 2014 par : M. Blein.
À la deuxième phrase de l'alinéa 34, substituer aux mots :
« avec son accord »
les mots :
« avec l'accord de ce dernier ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.