Amendement N° CE448 (Adopté)
Économie sociale et solidaire
Déposé le 15 avril 2014 par : M. Blein.
I - À la dernière phrase de l'alinéa 34, après le mot :
« directoire »,
insérer les mots :
« , dans les conditions prévues par eux, »
II - En conséquence, après le mot :
« pouvoirs »,
supprimer la fin de cette même phrase.
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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