Amendement N° CE449 (Retiré)
Économie sociale et solidaire
Déposé le 12 avril 2014 par : M. Blein.
À la fin de la première phrase de l’alinéa 7, supprimer les mots :
« à l’exception de ceux qui sont élus par les salariés ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel. Il s’agit de supprimer une précision superflue au vu de l’alinéa 3 de l’article L. 322‑26‑2 du code des assurances.
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