Amendement N° CE452 (Adopté)
Économie sociale et solidaire
Déposé le 15 avril 2014 par : M. Blein.
À la deuxième phrase de l'alinéa 45, substituer au mot :
« concernant »
le mot :
« sur ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 15 avril 2014 par : M. Blein.
À la deuxième phrase de l'alinéa 45, substituer au mot :
« concernant »
le mot :
« sur ».
Amendement rédactionnel.
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