Amendement N° CE456 (Adopté)
Économie sociale et solidaire
Déposé le 15 avril 2014 par : M. Blein.
À l'alinéa 49, substituer aux mots :
« pas faire l'objet »
les mots :
« faire l'objet ni ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 15 avril 2014 par : M. Blein.
À l'alinéa 49, substituer aux mots :
« pas faire l'objet »
les mots :
« faire l'objet ni ».
Amendement rédactionnel.
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