Amendement N° CE460 (Retiré)
Économie sociale et solidaire
Déposé le 12 avril 2014 par : M. Blein.
À la première phrase de l’alinéa 57, supprimer les mots :
« dont la teneur est ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision.
Déposé le 12 avril 2014 par : M. Blein.
À la première phrase de l’alinéa 57, supprimer les mots :
« dont la teneur est ».
Amendement de précision.
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