Amendement N° CE462 (Adopté)
Économie sociale et solidaire
Déposé le 15 avril 2014 par : M. Blein.
À l'alinéa 66, après le mot :
« émission, »,
supprimer le mot :
« et ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 15 avril 2014 par : M. Blein.
À l'alinéa 66, après le mot :
« émission, »,
supprimer le mot :
« et ».
Amendement rédactionnel.
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