Amendement N° CE463 (Retiré)
Économie sociale et solidaire
Déposé le 12 avril 2014 par : M. Blein.
Au début de l’alinéa 75, insérer la référence :
« II bis. - ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 12 avril 2014 par : M. Blein.
Au début de l’alinéa 75, insérer la référence :
« II bis. - ».
Amendement rédactionnel.
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