Amendement N° CE467 (Retiré)
Économie sociale et solidaire
Déposé le 12 avril 2014 par : M. Blein.
À la dernière phrase de l’alinéa 77, substituer au mot :
« susvisés »,
le mot :
« demandés ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 12 avril 2014 par : M. Blein.
À la dernière phrase de l’alinéa 77, substituer au mot :
« susvisés »,
le mot :
« demandés ».
Amendement rédactionnel.
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